- droit de licence
- лицензионная пошлина, лицензионное право, сбор за выдачу разрешения, лицензионный сбор
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
droit de licence
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licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
Licence En Droit — en France La licence en droit est un diplôme français de deuxième cycle universitaire, de niveau Bac+3 Sommaire 1 Présentation 2 Poursuites d étude 3 Conditions d admission … Wikipédia en Français
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
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Licence (France) — Pour les articles homonymes, voir Licence. En France, la licence est un grade universitaire (180 ECTS) et un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur. C’est le grade supérieur au baccalauréat. Il est normalement obtenu trois… … Wikipédia en Français
Licence publique générale GNU — Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
Licence en droit en France — La licence en droit est un diplôme français de deuxième cycle universitaire, de niveau Bac+3. Ce diplôme est important car il s agit depuis 1991 du premier grade permettant d exercer une activité de conseil juridique. En France on est considéré… … Wikipédia en Français
